Bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Article 4

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Article 4

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Modification et dénonciation du Bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Résumé. Les règles pour modifier ou annuler le contrat de formation en coiffure sont expliquées.

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de 3 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance