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Article 11

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Article 11

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour demander l'extension d'un autre accord, avec une fédération chargée des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

Source : Légifrance