Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

Préambule

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En vigueur depuis le 16 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des assureurs du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent pour 3 ans les assureurs du régime de prévoyance des missions locales et PAIO, et prévoient une nouvelle étude dans six mois.

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux se sont réunis en groupes de travail pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place dans l'article 4-2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001.

Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée.

A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux décident :

  • d'une part, de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès pour une durée de 3 ans ;
  • et, d'autre part, de reconduire la désignation de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint pour une durée de 3 ans.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les six mois précédant la nouvelle échéance triennale.

En vigueur depuis le 16 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des assureurs du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent pour trois ans les assureurs du régime de prévoyance des missions locales et PAIO.

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux se sont réunis en groupes de travail pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place dans l'article 4-2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001.

Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée.

A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux décident :

  • d'une part, de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès pour une durée de 3 ans ;
  • et, d'autre part, de reconduire la désignation de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint pour une durée de 3 ans.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les six mois précédant la nouvelle échéance triennale.

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2004

Préambule