En vigueur depuis le 9 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective pour plus de clarté
Résumé. Un avenant est ajouté à une convention collective pour clarifier le texte après un arrêté d'extension qui a exclu ou réservé certaines parties.
L'arrêté d'extension de la convention collective du 24 juillet 2006 ayant exclu de l'extension ou fait des réserves sur certaines dispositions conventionnelles, il est apparu opportun aux signataires d'essayer d'améliorer la lisibilité du texte conventionnel par un avenant technique.
1 version
1 cité