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AVENANT OUVRIERS

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Article 4

On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite (tel que les 28 ou les 38).

Les ouvriers travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt qui leur sera payée sur la base de leur salaire réel.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 1 juin 1991

On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite (tel que les 28 ou les 38).

Les ouvriers travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt qui leur sera payée sur la base de leur salaire réel.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance