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AVENANT OUVRIERS

Article 3

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Article 3

1° La période d'essai pratiquée par les entreprises au moment de la signature de la présente convention restera en vigueur, dans la limite de quinze jours.

2° Cependant, et afin de tenir compte des circonstances particulières, cette durée limite pourra être modifiée sur le plan régional ou local par accord entre les représentants des organisations signataires ou entre les représentants d'une entreprise et ceux des organisations ouvrières signataires, sans toutefois que la durée de la période d'essai puisse être portée à plus d'un mois.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 1 juin 1991

1° La période d'essai pratiquée par les entreprises au moment de la signature de la présente convention restera en vigueur, dans la limite de quinze jours.

2° Cependant, et afin de tenir compte des circonstances particulières, cette durée limite pourra être modifiée sur le plan régional ou local par accord entre les représentants des organisations signataires ou entre les représentants d'une entreprise et ceux des organisations ouvrières signataires, sans toutefois que la durée de la période d'essai puisse être portée à plus d'un mois.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance