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AVENANT OUVRIERS

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Article 9

Il sera attribué à l'ouvrière ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise une allocation égale à son salaire hebdomadaire calculé sur la base de quarante heures, à l'occasion de chaque accouchement.

Cette indemnité sera imputable sur les sommes qui pourraient être versées à cette occasion par l'employeur, sous quelque forme que ce soit.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 1 juin 1991

Il sera attribué à l'ouvrière ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise une allocation égale à son salaire hebdomadaire calculé sur la base de quarante heures, à l'occasion de chaque accouchement.

Cette indemnité sera imputable sur les sommes qui pourraient être versées à cette occasion par l'employeur, sous quelque forme que ce soit.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance