En vigueur depuis le 28 novembre 1955
La durée du délai-congé réciproque définie à l'article 41 des clauses générales est fixée à 1 semaine.
Avenant "ouvriers"
La durée du délai-congé réciproque définie à l'article 41 des clauses générales est fixée à 1 semaine.
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En vigueur depuis le 28 novembre 1955
La durée du délai-congé réciproque définie à l'article 41 des clauses générales est fixée à 1 semaine.
En vigueur depuis le lundi 28 novembre 1955
Source : Légifrance