Avenant n° 95 du 9 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que les règles de l'avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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