Avenant n° 93 du 12 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Signature d'un accord sans durée déterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance