Abrogé1 juin 2024
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant pour les enseignants-animateurs de tourisme équestre
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant les enseignants-animateurs de tourisme équestre.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.