Avenant n° 8 (modification de la convention collective)

Article 4

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Article 4

L'article 33est modifié comme suit :

« Information aux nouveaux salariés

Au moment de l'embauche, l'employeur informe le salarié qu'il tient à sa disposition un exemplaire de la présente convention collective à jour et, s'il y a lieu, du règlement intérieur de l'établissement. Un avis indiquant l'existence de la présente convention, son intitulé, les parties signataires, la date et le lieu du dépôt, l'endroit où elle peut être consultée, est porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information. »

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En vigueur depuis le 13 février 2021

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Modification de l'information aux nouveaux salariés

Résumé. L'employeur doit informer les nouveaux salariés de la disponibilité d'un exemplaire à jour de la convention collective et du règlement intérieur, et leur communiquer les informations essentielles sur la convention.

L'article 33est modifié comme suit :

« Information aux nouveaux salariés

Au moment de l'embauche, l'employeur informe le salarié qu'il tient à sa disposition un exemplaire de la présente convention collective à jour et, s'il y a lieu, du règlement intérieur de l'établissement. Un avis indiquant l'existence de la présente convention, son intitulé, les parties signataires, la date et le lieu du dépôt, l'endroit où elle peut être consultée, est porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information. »

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Source : Légifrance