Avenant n° 8 (modification de la convention collective)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant vient mettre à jour plusieurs dispositions de la CCN MTG (IDCC 1930).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des métiers de la transformation des grains

Résumé. Un nouvel accord modifie plusieurs règles de la convention collective des métiers de la transformation des grains.

Le présent avenant vient mettre à jour plusieurs dispositions de la CCN MTG (IDCC 1930).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Source : Légifrance