En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant n°76
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord supplémentaire n°76.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.