Avenant n° 76 du 5 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Demande d'extension de l'avenant n°76

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord supplémentaire n°76.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance