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Avenant n° 74 du 26 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à partir de janvier 2012

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er janvier 2012.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance