Abrogé11 mars 2022
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant à partir de janvier 2012
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commence le 1er janvier 2012.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2012.