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Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 43 de la convention collective nationale est modifié et remplacé par la rédaction suivante :
« Tout salarié a droit à un congé rémunéré de 3 jours à l'occasion de chaque naissance survenue au foyer, ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
Ces jours pourront être consécutifs ou non, mais devront être inclus dans une période de 3 semaines entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption.
La rémunération de ces 3 jours sera égale aux salaires et émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une même période égale de travail à la même époque. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 19 octobre 2006 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du congé de naissance ou d'adoption dans la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale modifie l'article 43 pour étendre le congé de naissance ou d'adoption à 3 jours rémunérés, avec des règles précises sur leur utilisation et leur rémunération.

L'article 43 de la convention collective nationale est modifié et remplacé par la rédaction suivante :
« Tout salarié a droit à un congé rémunéré de 3 jours à l'occasion de chaque naissance survenue au foyer, ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
Ces jours pourront être consécutifs ou non, mais devront être inclus dans une période de 3 semaines entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption.
La rémunération de ces 3 jours sera égale aux salaires et émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une même période égale de travail à la même époque. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 19 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance