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Avenant n° 63 du 7 janvier 2016

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La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les majorations de salaire pour le travail le dimanche ou les jours fériés commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance