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Avenant n° 55 du 19 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé à la DIRECCTE de Picardie pour être appliqué.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance