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Avenant n° 55 du 19 mars 2014

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La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2014.

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Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les majorations de salaire pour les cavaliers d'entraînement entrent en vigueur le 1er avril 2014.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance