Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Préambule

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des activités hippiques

Résumé. Un accord est signé pour adapter la convention des activités hippiques aux très petites entreprises, en suivant les règles légales.

Dans le présent avenant, les organisations syndicales de salariés et professionnelles ont voulu réviser les dispositions de la convention collective nationale des activités hippiques pour tenir compte des observations de la sous-commission d'extension.

Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que les dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-19 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Préambule