Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Article 3.3

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Article 3.3

Le paragraphe « Logement » est supprimé, des dispositions faisant référence aux avantages en nature étant présentes dans le socle commun.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Suppression de la clause logement et modification des avantages en nature

Résumé. L'employeur doit fournir un vêtement de pluie adapté aux salariés exposés aux intempéries.

Le paragraphe « Logement » est supprimé, des dispositions faisant référence aux avantages en nature étant présentes dans le socle commun.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance