Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Article 1.7

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Article 1.7

L'alinéa 5e de l'article 5.6.2 est modifié comme suit :

« La durée quotidienne de travail effectif des salariés, fixée à 10 heures par l'article L. 3121-18 du code du travail, peut être dépassée dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs ci-après :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Extension possible de la durée quotidienne de travail

Résumé. La durée quotidienne de travail peut dépasser 10 heures en cas d'activité temporaire accrue pour des travaux urgents, saisonniers ou intensifs.

L'alinéa 5e de l'article 5.6.2 est modifié comme suit :

« La durée quotidienne de travail effectif des salariés, fixée à 10 heures par l'article L. 3121-18 du code du travail, peut être dépassée dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs ci-après :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année. »

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance