Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Rôle du comité d'entreprise
L'article 14 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« Conformément aux dispositions des articles L. 432-1 et suivants, le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Il assure aussi la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Dans chaque coopérative occupant 50 salariés et plus, il est institué un comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi. »