Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des droits des salariés dans un avenant
Il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe que dans un sens plus favorable aux salariés.