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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 37

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Article 37

Il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe que dans un sens plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des salariés dans un avenant

Résumé. Les règles de cet avenant ne peuvent être modifiées que pour améliorer les conditions des salariés.

Il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent avenant par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe que dans un sens plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance