Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties et indemnisation dans la convention collective
Dans un souci de meilleure lisibilité de la présente convention collectivre nationale, sont ainsi libellés les articles 50, 51 et 52 :
Article 50
Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
Article 51
Indemnisation maximale
Article 52
Condition de versement des prestations