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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 34

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Article 34

Dans un souci de meilleure lisibilité de la présente convention collectivre nationale, sont ainsi libellés les articles 50, 51 et 52 :

Article 50
Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
Article 51
Indemnisation maximale
Article 52
Condition de versement des prestations

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties et indemnisation dans la convention collective

Résumé. La convention collective précise les garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident, l'indemnisation maximale et les conditions de versement des prestations.

Dans un souci de meilleure lisibilité de la présente convention collectivre nationale, sont ainsi libellés les articles 50, 51 et 52 :

Article 50
Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
Article 51
Indemnisation maximale
Article 52
Condition de versement des prestations

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance