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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 32

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Article 32

Le point C de l'article 50 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« C. - Pour l'ensemble du personnel salarié, le montant horaire de l'allocation sera égal à 1/151,67 de la rémunération mensuelle de base, dans les cas A et B. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'allocation horaire des salariés

Résumé. Le montant horaire de l'allocation pour les salariés est calculé en fonction de leur rémunération mensuelle de base.

Le point C de l'article 50 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« C. - Pour l'ensemble du personnel salarié, le montant horaire de l'allocation sera égal à 1/151,67 de la rémunération mensuelle de base, dans les cas A et B. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance