Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification du calcul de l'allocation horaire des salariés
Le point C de l'article 50 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« C. - Pour l'ensemble du personnel salarié, le montant horaire de l'allocation sera égal à 1/151,67 de la rémunération mensuelle de base, dans les cas A et B. »