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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 28

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Article 28

L'article 45 est annulé et remplacé par la disposition suivante :

Article 45
Absences

Toute absence doit être autorisée ou motivée. Toute absence non indemnisée pourra, après entente entre l'employeur et le salarié, être récupérée pendant le mois de l'absence et au plus tard dans le courant du mois suivant, sauf s'il s'agit de congés syndicaux ou de représentation professionnelle pris en application de l'article 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les absences des salariés

Résumé. Les absences doivent être autorisées ou justifiées, et peuvent être récupérées si elles ne sont pas payées.

L'article 45 est annulé et remplacé par la disposition suivante :

Article 45
Absences

Toute absence doit être autorisée ou motivée. Toute absence non indemnisée pourra, après entente entre l'employeur et le salarié, être récupérée pendant le mois de l'absence et au plus tard dans le courant du mois suivant, sauf s'il s'agit de congés syndicaux ou de représentation professionnelle pris en application de l'article 6.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance