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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 27

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Article 27

L'article 44 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« La durée du congé annuel, tel que prévu à l'article 39 de la convention collective, est majorée en raison de l'ancienneté selon les modalités suivantes pour les catégories professionnelles ouvriers-employés et techniciens-agents de maîtrise :
― après 20 ans de présence continue dans l'entreprise : 2 jours ouvrables ;
― après 25 ans de présence continue dans l'entreprise : 4 jours ouvrables ;
― après 30 ans de présence continue dans l'entreprise : 6 jours ouvrables.
Ces congés s'ajoutent à ceux prévus au 1er alinéa de l'article 39. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés supplémentaires pour ancienneté

Résumé. Les salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté dans une entreprise obtiennent des jours de congé supplémentaires.

L'article 44 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« La durée du congé annuel, tel que prévu à l'article 39 de la convention collective, est majorée en raison de l'ancienneté selon les modalités suivantes pour les catégories professionnelles ouvriers-employés et techniciens-agents de maîtrise :
― après 20 ans de présence continue dans l'entreprise : 2 jours ouvrables ;
― après 25 ans de présence continue dans l'entreprise : 4 jours ouvrables ;
― après 30 ans de présence continue dans l'entreprise : 6 jours ouvrables.
Ces congés s'ajoutent à ceux prévus au 1er alinéa de l'article 39. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance