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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 26

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Article 26

L'intitulé de l'article 43 est annulé et remplacé par le titre suivant :

Article 43
Congé de naissance, congé paternité
et autres congés familiaux

Il est également créé un alinéa 3 à l'article 43 dont la rédaction est la suivante :
« En application de l'article L. 122-25-4 du code du travail, le père salarié bénéficie également d'un congé de paternité. Il est accordé selon les prescriptions légales en vigueur.
Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris séparément ou à la suite l'un de l'autre.
Conformément aux articles L. 122-28 et suivants, les salariés peuvent bénéficier des congés pour enfants malades et des congés parentaux d'éducation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux dans l'article 43

Résumé. L'article 43 est modifié pour inclure les congés de naissance, de paternité et autres congés familiaux, précisant leurs conditions d'utilisation.

L'intitulé de l'article 43 est annulé et remplacé par le titre suivant :

Article 43
Congé de naissance, congé paternité
et autres congés familiaux

Il est également créé un alinéa 3 à l'article 43 dont la rédaction est la suivante :
« En application de l'article L. 122-25-4 du code du travail, le père salarié bénéficie également d'un congé de paternité. Il est accordé selon les prescriptions légales en vigueur.
Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris séparément ou à la suite l'un de l'autre.
Conformément aux articles L. 122-28 et suivants, les salariés peuvent bénéficier des congés pour enfants malades et des congés parentaux d'éducation. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance