Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification des congés familiaux dans l'article 43
L'intitulé de l'article 43 est annulé et remplacé par le titre suivant :
Article 43
Congé de naissance, congé paternité
et autres congés familiaux
Il est également créé un alinéa 3 à l'article 43 dont la rédaction est la suivante :
« En application de l'article L. 122-25-4 du code du travail, le père salarié bénéficie également d'un congé de paternité. Il est accordé selon les prescriptions légales en vigueur.
Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris séparément ou à la suite l'un de l'autre.
Conformément aux articles L. 122-28 et suivants, les salariés peuvent bénéficier des congés pour enfants malades et des congés parentaux d'éducation. »