Article précédent

Article suivant

Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

L'article 41 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées et moyennant justificatif, il est accordé au personnel des congés exceptionnels payés, qui doivent être pris dans un délai raisonnable proche de l'événement :
― mariage du salarié : 4 jours ;
― mariage des enfants : 1 jour ; 2 jours (après 1 an de présence) ;
― décès du conjoint (mariage ou Pacs) ou d'un enfant : 3 jours ;
― décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;
― décès des ascendants, descendants frère, soeur, beau-frère, belle-soeur : 1 jour. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés pour des événements familiaux comme un mariage ou un décès, avec une durée variable selon l'événement.

L'article 41 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées et moyennant justificatif, il est accordé au personnel des congés exceptionnels payés, qui doivent être pris dans un délai raisonnable proche de l'événement :
― mariage du salarié : 4 jours ;
― mariage des enfants : 1 jour ; 2 jours (après 1 an de présence) ;
― décès du conjoint (mariage ou Pacs) ou d'un enfant : 3 jours ;
― décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;
― décès des ascendants, descendants frère, soeur, beau-frère, belle-soeur : 1 jour. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance