Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
L'article 41 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées et moyennant justificatif, il est accordé au personnel des congés exceptionnels payés, qui doivent être pris dans un délai raisonnable proche de l'événement :
― mariage du salarié : 4 jours ;
― mariage des enfants : 1 jour ; 2 jours (après 1 an de présence) ;
― décès du conjoint (mariage ou Pacs) ou d'un enfant : 3 jours ;
― décès des parents ou beaux-parents : 2 jours ;
― décès des ascendants, descendants frère, soeur, beau-frère, belle-soeur : 1 jour. »