Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durées de préavis pour démission ou licenciement
L'article 34 ainsi que son intitulé sont annulés et remplacés par la rédaction suivante :
Article 34
Préavis suite à démission ou licenciement
| ANCIENNETÉ (*) catégorie | MOINS DE 6 MOIS | ENTRE 6 MOIS et 2 ans | PLUS DE 2 ANS |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | 1 semaine | 1 mois | 2 mois |
| Employés | 1 mois | 1 mois | 2 mois |
| TAM | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
| (*) Telle que définie et prévue selon l'article L. 122-26 du code du travail. | |||
En cas de licenciement d'un travailleur handicapé, la durée du préavis susvisé est doublée, sans pouvoir excéder 3 mois.
Conformément aux dispositions légales, la notification du licenciement par l'employeur se fera obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception, et le point de départ du préavis susvisé est la date de présentation de la lettre de licenciement.
Le salarié pourra notifier à son employeur sa démission soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en mains propres contre décharge, et le point de départ du préavis susvisé est fixé au jour de la notification.
En cas d'inaptitude physique sans qu'il soit possible de procéder à un reclassement, cet article est sans objet.