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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 20

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Article 20

Il est précisé à l'en-tête du chapitre VII Cessation du contrat les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 34 à 37 de la convention collective nationale concernent exclusivement les catégories professionnelles suivantes : ouvriers-employés et techniciens-agents de maîtrise.
Des dispositions spécifiques aux cadres relatives aux matières traitées aux articles 34 à 37 sont prévues à l'annexe II Cadres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines catégories d'employés

Résumé. Certaines règles sur la fin des contrats ne s'appliquent qu'à certains employés, comme les ouvriers et les techniciens.

Il est précisé à l'en-tête du chapitre VII Cessation du contrat les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles 34 à 37 de la convention collective nationale concernent exclusivement les catégories professionnelles suivantes : ouvriers-employés et techniciens-agents de maîtrise.
Des dispositions spécifiques aux cadres relatives aux matières traitées aux articles 34 à 37 sont prévues à l'annexe II Cadres. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance