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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 19

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Article 19

L'alinéa 1er de l'article 33 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le régime de retraite complémentaire suivra les règles de la convention collective nationale signée le 9 juillet 1968 et déjà appliquée dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de retraite complémentaire

Résumé. Le régime de retraite complémentaire des entreprises suivra désormais les règles d'une convention collective nationale signée en 1968.

L'alinéa 1er de l'article 33 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le régime de retraite complémentaire suivra les règles de la convention collective nationale signée le 9 juillet 1968 et déjà appliquée dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance