Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification du régime de retraite complémentaire
L'alinéa 1er de l'article 33 est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Le régime de retraite complémentaire suivra les règles de la convention collective nationale signée le 9 juillet 1968 et déjà appliquée dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale. »