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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 17

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Article 17

Il est créé un nouvel article 21 dont la rédaction est la suivante :

Article 21
Classification

La classification des postes fait l'objet de l'annexe III Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres et de l'annexe IV Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article sur la classification des postes

Résumé. Un nouvel article 21 est créé pour classer les postes de travail selon des annexes spécifiques.

Il est créé un nouvel article 21 dont la rédaction est la suivante :

Article 21
Classification

La classification des postes fait l'objet de l'annexe III Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres et de l'annexe IV Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques de la présente convention.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance