Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Création d'un nouvel article sur la classification des postes
Il est créé un nouvel article 21 dont la rédaction est la suivante :
Article 21
Classification
La classification des postes fait l'objet de l'annexe III Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres et de l'annexe IV Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques de la présente convention.