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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 16

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Article 16

L'article 20 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« En cas de besoin, les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel, tel qu'il est défini par l'article L. 212-4-2 du code du travail.
Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure :
― à la durée légale hebdomadaire ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
― à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
― à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure, diminuée des heures correspondant aux jours de congés et aux jours fériés légaux.
Outre le respect des dispositions de l'article 18 de la présente convention, le contrat de travail à temps partiel devra contenir toutes les mentions légales obligatoires.
Le personnel à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et par la présente convention.
Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de toutes les dispositions de la présente convention collective, au prorata pour celles qui sont liées au temps de travail.
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté et aux congés payés, la durée de ceux-ci sont décomptés comme si les salariés avaient travaillé à temps complet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail à temps partiel : règles et droits

Résumé. Les entreprises peuvent recourir au temps partiel, avec des règles précises sur la durée de travail et les droits des salariés à temps partiel.

L'article 20 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« En cas de besoin, les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel, tel qu'il est défini par l'article L. 212-4-2 du code du travail.
Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure :
― à la durée légale hebdomadaire ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
― à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
― à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure, diminuée des heures correspondant aux jours de congés et aux jours fériés légaux.
Outre le respect des dispositions de l'article 18 de la présente convention, le contrat de travail à temps partiel devra contenir toutes les mentions légales obligatoires.
Le personnel à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et par la présente convention.
Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de toutes les dispositions de la présente convention collective, au prorata pour celles qui sont liées au temps de travail.
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté et aux congés payés, la durée de ceux-ci sont décomptés comme si les salariés avaient travaillé à temps complet. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance