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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 15

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Article 15

L'alinéa 1er de l'article 19 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« Les entreprises pourront recourir à du personnel sous contrat à durée déterminée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 sur les contrats à durée déterminée

Résumé. Les entreprises pourront désormais embaucher des salariés en CDD en respectant les lois en vigueur.

L'alinéa 1er de l'article 19 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« Les entreprises pourront recourir à du personnel sous contrat à durée déterminée dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance