Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'embauche et documents obligatoires
L'article 18 ainsi que son intitulé sont annulés et remplacés par la disposition suivante :
Article 18
Embauche
L'embauche d'un salarié est matérialisée par la remise au candidat d'une lettre d'embauche ou par la signature d'un contrat de travail en 2 exemplaires, dont un est remis à chaque partie signataire. Dans tous les cas, au plus tard au terme de la période d'essai, un contrat de travail écrit est remis par l'employeur au salarié.
Selon la nature du contrat, ce dernier devra contenir toutes les mentions légales obligatoires.
Au moment de l'embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise est remise au salarié.
Les documents suivants, mis à jour, sont consultables par le salarié au sein de la coopérative :
― la convention collective nationale ;
― la convention ou les accords collectifs d'entreprise ;
― la liste des accords collectifs en vigueur dans la coopération agricole ;
― le règlement intérieur ;
― les notes de service en vigueur.