Article précédent

Article suivant

Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'article 18 ainsi que son intitulé sont annulés et remplacés par la disposition suivante :

Article 18
Embauche

L'embauche d'un salarié est matérialisée par la remise au candidat d'une lettre d'embauche ou par la signature d'un contrat de travail en 2 exemplaires, dont un est remis à chaque partie signataire. Dans tous les cas, au plus tard au terme de la période d'essai, un contrat de travail écrit est remis par l'employeur au salarié.
Selon la nature du contrat, ce dernier devra contenir toutes les mentions légales obligatoires.
Au moment de l'embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise est remise au salarié.
Les documents suivants, mis à jour, sont consultables par le salarié au sein de la coopérative :
― la convention collective nationale ;
― la convention ou les accords collectifs d'entreprise ;
― la liste des accords collectifs en vigueur dans la coopération agricole ;
― le règlement intérieur ;
― les notes de service en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'embauche et documents obligatoires

Résumé. L'article 18 explique comment embaucher un salarié : il faut lui donner une lettre d'embauche ou un contrat de travail, et lui fournir des documents sur ses droits.

L'article 18 ainsi que son intitulé sont annulés et remplacés par la disposition suivante :

Article 18
Embauche

L'embauche d'un salarié est matérialisée par la remise au candidat d'une lettre d'embauche ou par la signature d'un contrat de travail en 2 exemplaires, dont un est remis à chaque partie signataire. Dans tous les cas, au plus tard au terme de la période d'essai, un contrat de travail écrit est remis par l'employeur au salarié.
Selon la nature du contrat, ce dernier devra contenir toutes les mentions légales obligatoires.
Au moment de l'embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise est remise au salarié.
Les documents suivants, mis à jour, sont consultables par le salarié au sein de la coopérative :
― la convention collective nationale ;
― la convention ou les accords collectifs d'entreprise ;
― la liste des accords collectifs en vigueur dans la coopération agricole ;
― le règlement intérieur ;
― les notes de service en vigueur.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance