Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification de la période d'essai
Le dernier alinéa de l'article 16 est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible, sous réserve de prévenir l'autre partie en respectant les délais de préavis ci-dessus, de prévoir par écrit d'un commun accord une seconde période d'essai de même durée, s'ajoutant à la première.
Il est précisé que les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai de la catégorie cadres sont regroupées à l'article 6 de l'annexe II Cadres. »