Remplacé1 janvier 2026
Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage du chapitre V sur l'embauche et les contrats
Résumé. Le chapitre V est renommé pour parler d'embauche, d'essai et de contrat d'engagement.
L'intitulé du chapitre V est annulé et remplacé par :
TITRE V
Embauche. ― Essai. ― Contrat d'engagement