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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007

Article 11

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Article 11

L'intitulé du chapitre V est annulé et remplacé par :

TITRE V
Embauche. ― Essai. ― Contrat d'engagement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du chapitre V sur l'embauche et les contrats

Résumé. Le chapitre V est renommé pour parler d'embauche, d'essai et de contrat d'engagement.

L'intitulé du chapitre V est annulé et remplacé par :

TITRE V
Embauche. ― Essai. ― Contrat d'engagement

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance