Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Modification de la convention des coopératives agricoles
L'article 1er est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, des unions de coopératives agricoles et de SICA de teillage du lin constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle ne concerne pas les directeurs, les sous-directeurs et les directeurs adjoints. »