Avenant n° 33 du 3 décembre 2019

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des garanties de complémentaire santé

Résumé. Un accord met à jour les garanties de complémentaire santé pour respecter les nouvelles règles du contrat responsable, notamment dans le cadre de la réforme du 100 % santé.

Le présent avenant a pour objet :

La mise en conformité des garanties du régime de l'article 5.1 de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé intitulé « Prestations », (qui renvoie aux tableaux de garanties figurant dans l'annexe dénommée : garanties collectives « complémentaire santé obligatoire ») avec la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir, le nouveau cahier des charges du contrat responsable (art. R. 871-2 modifié par décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, art. 1er) dans le cadre de la réforme dite du 100 % santé.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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