Avenant n° 33 du 3 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les taux de cotisations prévus à l'article 4.3 sont modifiés comme suivent, toutes autres dispositions de l'article restant inchangées par ailleurs :

« Au titre des cotisations au régime de complémentaire santé obligatoire (art. 4.3.1).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Adulte (salarié) 0,445 % 0,445 % 0,89 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Adulte (salarié) 0,17 % 0,17 % 0,34 %

Au titre des cotisations au régime de complémentaire santé facultatif (art. 4.3.2).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,56 % – 0,56 %
Adulte (conjoint) 0,89 % – 0,89 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,20 % – 0,20 %
Adulte (conjoint) 0,89 % – 0,89 %

Au titre des cotisations au régime surcomplémentaire optionnel (art. 4.3.3).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,44 % – 0,44 %
Adulte 0,79 % – 0,79 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,44 % – 0,44 %
Adulte 0,77 % – 0,77 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les complémentaires santé

Résumé. Les taux de cotisations pour les régimes de complémentaire santé obligatoire et facultative sont modifiés, avec des différences selon le régime général ou celui d'Alsace-Moselle.

Les taux de cotisations prévus à l'article 4.3 sont modifiés comme suivent, toutes autres dispositions de l'article restant inchangées par ailleurs :

« Au titre des cotisations au régime de complémentaire santé obligatoire (art. 4.3.1).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Adulte (salarié) 0,445 % 0,445 % 0,89 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Adulte (salarié) 0,17 % 0,17 % 0,34 %

Au titre des cotisations au régime de complémentaire santé facultatif (art. 4.3.2).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,56 % – 0,56 %
Adulte (conjoint) 0,89 % – 0,89 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,20 % – 0,20 %
Adulte (conjoint) 0,89 % – 0,89 %

Au titre des cotisations au régime surcomplémentaire optionnel (art. 4.3.3).

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,44 % – 0,44 %
Adulte 0,79 % – 0,79 %

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,44 % – 0,44 %
Adulte 0,77 % – 0,77 %

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance