Avenant n° 32 du 15 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat nationale des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2019

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Application d'un accord dans la conchyliculture

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la conchyliculture s'applique dès sa signature et à tous les acteurs de la branche après son extension.

Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat nationale des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2019

Source : Légifrance