Avenant n° 31 du 15 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2020

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Extension d'un accord dans la conchyliculture

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises et salariés de la conchyliculture, et sera étendu à toute la branche.

Cet accord s'impose à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2020

Source : Légifrance