Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'augmentation des cotisations

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux et l'institution CCPMA Prévoyance repousse au 1er janvier 2016 l'augmentation des cotisations prévues initialement pour le 1er janvier 2015.

Lors de la négociation ayant abouti à l'avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011, les partenaires sociaux signataires avaient notamment convenu de procéder à un ajustement des cotisations au 1er janvier 2015. En accord avec l'institution CCPMA Prévoyance, les partenaires sociaux ont convenu de reporter au 1er janvier 2016 la prise d'effet de l'évolution des cotisations.
Le présent avenant a pour objet d'entériner cette décision.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Préambule