Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 : Création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 19 février 2014

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Signature et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit le code du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance