Avenant n° 2 du 23 avril 2014

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le tableau des garanties annexé à l'accord du 2 février 2011 est annulé et remplacé par celui figurant en annexe I du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau des garanties

Résumé. Le tableau des garanties de l'accord de 2011 est remplacé par un nouveau tableau en annexe.

Le tableau des garanties annexé à l'accord du 2 février 2011 est annulé et remplacé par celui figurant en annexe I du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2014

Source : Légifrance