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Avenant n° 132 du 10 juin 2021

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un accord de financement pour les négociations techniques

Résumé. Un nouvel accord de méthode et de moyen est prévu pour financer les déplacements et repas des salariés participant à des négociations techniques.

L'article 6 bis de la CCN « V branches » est complété par l'alinéa suivant : « Pour toute négociation de branches, dans le cadre de la CCN « V Branches » et nécessitant un travail technique approfondi par le biais de groupe de travail paritaire, il est prévu la conclusion d'un accord de méthode et de moyen pour permettre notamment le financement des déplacements et des repas. L'ensemble des modalités sera détaillé dans cet accord de méthode et de moyen en fonction de la thématique. »

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Accord à durée indéterminée pour les négociations de branche

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser les négociations dans une convention collective.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Demande d'extension de l'avenant n°132

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord supplémentaire n°132, qui était initialement sans date de fin.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Avenant n° 132 du 10 juin 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3