Avenant n° 119 salaire

Article 4

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Article 4

Le présent accord annule et remplace tous accords et avenant antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l'article 11 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 4 avril 2007

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Nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour fixer les salaires et prévoit des modifications selon l'article 11 de la convention collective.

Le présent accord annule et remplace tous accords et avenant antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l'article 11 de la convention collective.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2007

Source : Légifrance