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Avenant n° 118 du 11 octobre 2012

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 11 octobre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des travailleurs saisonniers non éligibles

Résumé. Les travailleurs saisonniers qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté sont exclus de certains avantages.

Compte tenu de l'arrêté du 21 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, le dernier paragraphe de l'article 4 bis sur les travailleurs saisonniers est annulé et remplacé par :
« 2. Les travailleurs saisonniers qui ne réunissent pas les conditions prévues à l'alinéa 1, du point 1, de ce même article sont exclus de l'application des dispositions des articles 38 bis et 39. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 11 octobre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des majorations pour heures reportées

Résumé. Les heures reportées d'une semaine à l'autre ne donnent pas droit à des majorations pour heures supplémentaires si le salarié a choisi librement ces horaires.

Compte tenu du même arrêté, le dernier paragraphe du titre IV de l'article 25 sur la mise en place d'horaires individualisés est annulé et remplacé par :
« Le report d'heures n'entraîne pas le paiement des majorations pour heures supplémentaires pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 11 octobre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Modification des conditions d'obtention et du montant de l'indemnité de fin de carrière

Résumé. L'indemnité de fin de carrière est désormais accordée dès 5 ans d'ancienneté, avec des montants variables selon la durée de service.

L'article 35 de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011 sur l'indemnité de fin de carrière est annulé et remplacé par :
« Tout membre du personnel faisant valoir ses droits à la retraite, et ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, percevra une indemnité de fin de carrière.
Cette indemnité sera :

– pour une ancienneté comprise entre 5 et 9 ans, de 1/2 mois de salaire ;
– pour une ancienneté comprise entre 10 et 14 ans, de 1 mois de salaire ;
– pour une ancienneté comprise entre 15 et 19 ans, de 1 mois 1/2 de salaire ;
– pour une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, de 2 mois 1/2 de salaire ;
– pour une ancienneté de 25 ans et au-delà, de 4 mois de salaire.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de fin de carrière est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois de travail effectif précédant la rupture ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
La rémunération visée au présent article s'entend de la rémunération brute.
L'ancienneté sera calculée à partir de la dernière date d'entrée dans l'entreprise.
Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2013. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 11 octobre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié concernant les conditions de travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 11 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4